/image%2F1413539%2F20150108%2Fob_6b1302_rois-de-stigny-et-d-ailleurs-2007-2.JPG)
La vérité sur la TVA sociale
Que peut-on en penser ?
Quand on dit TVA, le consommateur traduit par hausse des prix. Ce n’est pas forcément faux mais pas forcément vrai non plus. Dans le cas de la TVA sociale, essayons d’y voir un peu plus clair à propos de l’idée générale, en attendant d’avoir plus de détails.
Le problème qui se pose est que si on fait porter par le travail tout le poids des dépenses sociales, ce qui est le cas en France, on augmente par conséquent le coût de ce travail ce qui se traduit inévitablement par une montée des prix de revient des biens ou des services proposés aux consommateurs.
Dans un premier temps on se trouve confronté aux importations de produits et même de services en provenance de pays où le social est faible, inexistant ou supporté par d’autres fonctions que le travail.. Il n’y a qu’à faire un tour dans une grande surface pour voir les différences de prix, parfois du simple au décuple sur le matériel électro-portatif, l’électro- ménager, le textile et j’en passe certainement. La concurrence est d’autant plus rude que la fiabilité des produits est souvent comparable. Sauf peut-être encore pour le textile qui est souvent en retard sur la qualité mais ce n’est qu’une question de temps.
A moins d’avoir un sens civique développé à l’extrême, le consommateur va dans le sens de son intérêt.
Dans un deuxième temps, que peuvent faire les entreprises face à cette situation ? Demander des baisses de charges voire des dispenses ? Ca s’est fait ! Et le trou de la sécurité sociale en témoigne chaque année. Ce n’est donc pas une solution pérenne. Alors que faire ? Puisqu’on ne peut pas produire en France sans se voir pénalisé par le social, eh bien on délocalise ! On va produire là où la main d’œuvre est non seulement moins chère mais où les charges sont microscopiques et la protection en proportion. Et ensuite on réimporte en consommant de l’énergie inutilement pour le rapatriement des produits. Qu’importe : On a des marchandises compétitives qu’on va pouvoir mettre sur le marché et être à armes presque égales avec les importations des entreprises étrangères.
C’est comme si on voulait faire courir le 100 mètres à deux coureurs dont un, le nôtre, porterait un sac à dos empli de pierres. C’est clair que le coureur sans surcharge gagnerait à tous les coups. Si on veut quand même remporter la course mais que le coureur n’accepte pas de poser sa charge, il faut faire venir un autre coureur sans sac à dos. Tout le problème de la délocalisation est contenu dans cette anecdote.
Comment pallier ce désavantage, endémique dans les systèmes sociaux européens, sans en diminuer le périmètre et la qualité ? Il faut en faire supporter le coût par une base plus large que celle du seul travail, (on avait déjà commencé avec la CSG), et surtout faire participer les produits importés à bas prix au financement des services en question.
On ne peut pas taxer directement et sélectivement à l’importation sans se faire accuser de protectionnisme, de discrimination et obtenir en retour des difficultés pour nos propres exportations.
Imaginons donc de reporter tout ou partie des charges sociales des entreprises sur la TVA. Que se passera-t-il ? Les entreprises vont voir leurs charges baisser de manière très significative. Elles pourront en faire profiter leurs salariés et surtout baisser leur prix de vente, D’autre part les prix cassés en question subiront une hausse égale à l’augmentation de la TVA ce qui les rapprochera également des prix allégés de charges sociales de la production nationale.
Une baisse des prix nationaux d’un côté, une hausse équivalente des produits importés de l’autre voilà qui devrait réduire considérablement le handicap de nos entreprises sans nuire de façon significative au pouvoir d’achat des Français. A condition que tout le monde joue le jeu mais là, on peut imaginer des moyens de contrôle assez simples pour contrer les entreprises
malveillantes qui ne reporteraient pas les économie de charge sur leurs prix de vente.
Un effet collatéral sera d’apporter aux organismes sociaux des ressources supplémentaires puisque les quelques points de TVA récupérés sur les importations viendront s’ajouter en ressources nouvelles dans les caisses de ces organismes (URSSAF et autres). C’est la fin du trou de la « sécu » tel que nous le connaissons aujourd’hui. Les délocalisations perdront une grande partie de leur intérêt puisqu’à la réimportation des produits fabriqués ailleurs, la TVA sociale tendra à niveler leur prix de vente avec celui d’un produit local.
Imaginez : toute les transactions commerciales soumises à la TVA, c'est-à-dire la majorité, cotisant aux services sociaux via la TVA sociale : les additions des restaurants de luxe, les dépenses somptuaires en tous genres, tous cotisent. Ce n’est plus tout à fait une réforme, c’est presque une révolution !
De plus, les difficultés de recouvrement des charges auprès des entreprises (publiques et privées) disparaîtront. Une meilleure régularité des rentrées financières permettra aux caisses sociales d’améliorer leurs prestations. L’Etat va se trouver privé d’un levier qu’il utilisait souvent en faveur de l’emploi et qui consistait à faire cadeau des charges sociales aux entreprises qui embauchaient ou renonçaient à licencier. C’est plutôt une bonne chose à mon avis car les charges « cadeau » devaient en fait être payées aux caisses par le Trésor Public qui s’acquittait de mauvaise grâce pour ne pas dire pas du tout. Vérité des prix, Vérité des ressources, Vérité des besoins, fin des artifices à contre-courant, tout cela ne peut que concourir à une meilleure harmonie commerciale et sociale de notre pays.
La TVA sociale est une réforme majeure qui peut changer radicalement la société, en douceur, et la faire entrer bien armée dans la bataille de la mondialisation.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
